LES DÉMARCHES D'URBANISME
Dépôt des dossiers d'urbanisme par voie dématérialisée
Vous envisagez de construire, rénover, démolir, ou simplement réaliser des travaux sur votre propriété à Viols-le-Fort ?
Il est désormais possible de déposer en ligne, gratuitement de manière simple et rapide, vos demandes d’autorisations d’urbanisme.
Ce service concerne notamment les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables de travaux, les permis de construire, de démolir, d’aménager, ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
Pour effectuer une demande, il suffit de vous rendre sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) à l’adresse suivante :
Une fois sur la plateforme, vous devrez vous identifier (ou créer un compte), choisir la commune de Viols-le-Fort, puis remplir le formulaire correspondant à votre demande. Il est également possible de suivre l’évolution de votre dossier directement en ligne. Cette solution simple, gratuite et accessible 24h/24 permet de réduire les délais de traitement et de limiter les échanges papier.
Pour celles et ceux qui préfèrent, le dépôt de dossiers en version papier reste possible. Vous pouvez remettre vos documents directement à l’accueil de la mairie ou les envoyer par courrier. Dans tous les cas, les mêmes délais d’instruction s’appliquent.
Avant de déposer une demande, pensez à bien vérifier les règles d’urbanisme applicables sur la commune (zonage, servitudes, PLU le cas échéant). En cas de doute, le service urbanisme de la mairie peut vous accompagner.
Instruction des dossiers
📌Une fois votre dossier déposé, il est instruit par le service ADS (Autorisation des Droits des Sols). Les délais varient selon la demande : 1 mois pour une DP, 2 mois pour un PC.
📌La décision est rendue par arrêté du Maire, après avis du service compétent.
En cas d’accord, vous devez procéder à l’affichage réglementaire et déposer une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC).
🏡Vous pouvez alors démarrer vos travaux.
Travaux terminés ? Deux démarches à ne pas oublier !
📌 Dès l'achèvement de vos travaux, vous devez :
✅ Déposer en mairie une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) afin d'informer la commune de la fin des travaux et de permettre le contrôle de leur conformité.
✅ Effectuer votre déclaration foncière auprès de la DGFiP dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux, depuis votre espace personnel sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ».
Cette déclaration permet notamment :
• la mise à jour des caractéristiques de votre bien ;
• le calcul des impôts locaux ;
• la liquidation de la taxe d'aménagement lorsqu'elle est due.
⚠️ L'absence de déclaration peut entraîner des difficultés administratives et fiscales.
Pour toute question ou besoin d’assistance, vous pouvez contacter la mairie de Viols-le-Fort par téléphone 04.67.55.01.86 ou par mail mairie@violslefort.fr